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L'assujettissement à la TVA des indemnités dépend de la nature des locaux et du statut des parties. Les taxes foncières et charges doivent être régularisées entre les parties au moment de la résiliation.
Les modifications du local requièrent l'autorisation préalable du propriétaire. Les frais engagés s'intègrent dans les charges d'exploitation du locataire. À la fin du bail, la restitution des locaux dans leur état d'origine peut générer des conséquences fiscales particulières pour les deux parties.La