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L'état des risques et l'étude de sol font partie des diagnostics indispensables. Le vendeur doit fournir son acte de propriété et les documents cadastraux. L'acquéreur doit présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire.
Cette possibilité légale permet à une collectivité locale d'acquérir en priorité un bien mis en vente. Cette règle s'applique dans des zones définies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et vise à réaliser des opérations d'aménagement urbain d'intérêt général.Les